Informations
Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du site et des services en ligne de l'ACONOQ.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site de l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ) et l'utilisation des services qu'il propose : information, téléchargement de documents, formulaires de contact et de devis, demandes de normes. L'utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'ACONOQ peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Exactitude des informations transmises
L'usager s'engage à fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires. Une demande incomplète ou inexacte peut retarder son traitement ou conduire à son rejet.
Traitement des demandes
La transmission d'une demande via le site ne vaut ni acceptation, ni délivrance d'un certificat, d'un agrément ou d'une attestation. Chaque demande est instruite selon les procédures de l'ACONOQ. Un paiement ne donne jamais droit à la délivrance automatique d'un certificat.
Documents téléchargeables
Les formulaires, guides et procédures sont mis à disposition pour faciliter vos démarches. Leur reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation.
Comportements interdits
- Tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés ou aux données d'autres usagers
- Transmettre des contenus illicites, trompeurs ou des fichiers malveillants
- Perturber le fonctionnement du site
Données personnelles
Le traitement des données collectées est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel.
Évolution des conditions
L'ACONOQ peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'utilisation.