Qu'est-ce que la normalisation ?
La normalisation est une activité d'intérêt général qui vise à fournir, de façon consensuelle, des documents de référence portant sur des lignes directrices, des règles, des méthodes, des prescriptions techniques ou qualitatives relatives à des produits, des méthodes, des services ou des pratiques.
Elle vise à appuyer le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte les Objectifs de Développement Durable.
La norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
Guide ISO/CEI 2
Ce que précise une norme
Des définitions, exigences, spécifications, lignes directrices ou caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services.
Qui élabore les normes
Des organismes nationaux, régionaux ou internationaux, des entreprises pour leur usage interne, des consortiums économiques ou des ministères en vue d'étayer des règlements.
Typologie des normes
Normes fondamentales
Terminologie, métrologie, conventions, signes, symboles…
Normes de spécification
Caractéristiques d'un produit ou d'un service et seuils de performance : aptitude à l'emploi, interchangeabilité, santé, sécurité, environnement, contrats-types…
Normes de méthodes d'essai et d'analyse
Elles mesurent les caractéristiques et les performances d'un produit.
Normes d'organisation et de services
Description des fonctions de l'entreprise (maintenance, logistique, management de la qualité…) et performances des activités de services.
Les principes de la normalisation
Le développement des normes congolaises respecte les principes définis dans l'Accord entre l'ISO et l'OMC/OTC.
- Indépendance L'organe technique de normalisation maintient un équilibre entre les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.
- Ouverture Le travail normatif est ouvert à toutes les parties intéressées. La propriété intellectuelle appartient à l'ACONOQ.
- Transparence Une information suffisante et régulièrement mise à jour est rendue accessible en temps utile.
- Impartialité Aucune partie prenante n'est privilégiée par rapport à une autre.
- Concertation Toute partie intéressée peut se manifester sur les projets avant homologation.
- Consensus Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme sur l'essentiel du sujet, sans exiger l'unanimité.
- Pertinence L'utilité potentielle d'un travail est évaluée avant son lancement.
- Cohérence Les documents produits sont compatibles entre eux et avec la réglementation congolaise.
- Efficacité Les documents attendus sont produits dans le respect des délais et des coûts.
- Travail en réseau Les organes techniques coopèrent à la mise en œuvre de la stratégie congolaise de normalisation.
Activités et missions
Les activités de normalisation au Congo
- Contribuer à la formulation de la politique nationale de normalisation
- Recenser les besoins nationaux en normes, établir les programmes annuels de travaux et en assurer le suivi
- Centraliser et coordonner les travaux de normalisation sur l'ensemble du territoire
- Gérer le répertoire national des normes
- Veiller à l'application des normes dans tous les secteurs d'activité
- Élaborer les requêtes d'assistance et de financement auprès des partenaires étrangers
- Promouvoir la coopération avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux de normalisation
Missions de la Direction
- Identifier les besoins nationaux en normes
- Centraliser et contrôler tous les travaux de normalisation
- Élaborer les règles de normalisation et de la qualité en s'appuyant sur les comités techniques de normalisation
- Former et sensibiliser les acteurs socio-économiques en matière de normalisation
- Gérer le répertoire national des normes
- Représenter la République du Congo au sein des organisations régionales et internationales de normalisation
Organisation : service des normes, service de la documentation, service des relations extérieures et secrétariat.
Normes et documents élaborés
NCGOEau embouteilléeNCGOEau destinée à la consommation humaineNCGOFarine de manioc panifiableNCGOFarine de maniocNCGOCimentNCGOFarine de blé fortifiée en ferGuideBonnes pratiques d'hygiène et de fabrication pour les pâtisseries et boulangeries
La Direction assure également l'endossement de normes internationales, la veille normative, le conseil et l'accompagnement en normalisation, ainsi que la digitalisation des processus de normalisation (outil NormoMAX).
Comités techniques et comités miroirs
Comités techniques nationaux
CT 01Technologie alimentaireCT 02Technologie de santéCT 03Industrie du verre et de la céramiqueCT 04Bâtiment et matériaux de constructionCT 05Environnement, protection de la santé et sécurité
Comités miroirs
ARSO PC 02Produits de la chaîne de valeur maniocARSO CT 12Céréales, légumineuses et produits dérivésARSO CT 29Infrastructures de transportCodexCodex AlimentariusISO CASCOÉvaluation de la conformitéISO CT 309Gouvernance des institutionsISO CT 34Produits alimentaires
Perspectives
- Sensibilisation des parties prenantes sur l'importance des comités techniques
- Bibliothèque virtuelle pour la consultation des normes
- Collaboration avec des partenaires financiers (BAD, BDEAC, EXIM Bank…)
- Sensibilisation à l'harmonisation des normes dans le contexte de la ZLECAf
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