Formulaires
Demandes d'agrément
Quel service de l'ACONOQ délivre votre agrément ? Trouvez l'interlocuteur adapté à votre activité.
L'ACONOQ délivre plusieurs types d'agréments. Chacun est instruit par un service différent selon votre domaine d'activité.
| Vous êtes… | Service compétent |
|---|---|
| Laboratoire d'essai ou d'étalonnage, structure exerçant dans le domaine de la métrologie, organisme de vérification des instruments de mesure | Direction de la métrologie — service des agréments |
| Laboratoire d'analyse, organisme d'inspection ou autre organisme d'évaluation de la conformité | Direction de l'évaluation de la conformité — service des agréments des organismes |
| Cabinet exerçant dans la gestion de la qualité, de la sécurité ou de l'environnement | Direction de la promotion de la qualité — service du contentieux et des agréments |
Agrément en métrologie
La Direction de la métrologie prépare les décisions d'agrément consécutives aux demandes des laboratoires d'essai et d'étalonnage, et agrée les structures habilitées en métrologie.
- Procédure d'agrément des organismes de vérification
- Formulaire de demande d'agrément
- Textes réglementaires sur la métrologie
Ces documents sont mis à disposition dans l'espace téléchargements.
Agrément des organismes d'évaluation de la conformité
Le service des agréments des organismes étudie, évalue et délivre les agréments. Le processus comprend des pré-audits, des audits puis la rédaction de l'agrément. Les organismes agréés font ensuite l'objet d'audits et d'inspections de surveillance. En savoir plus
Agrément qualité, sécurité et environnement
La composition du dossier et les frais sont détaillés sur la page dossier d'agrément qualité.
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