Le PCEC

Le Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité (PCEC), institué par la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, est mis en œuvre par l'ACONOQ avec l'appui de Bureau Veritas et de Cotecna.

Il vise à protéger le marché congolais contre l'importation de produits non conformes et contrefaits. Le PCEC exige que toute marchandise à destination du Congo soit munie d'un certificat de conformité (CoC).

Nos partenaires de mise en œuvre

Le PCEC en chiffres

Résultats indicatifs pour la période de mai 2022 à mars 2026.

Le programme a permis une réduction progressive des produits de mauvaise qualité sur le marché et une meilleure détection des marchandises non conformes.

Objectifs

• Protéger la santé et la sécurité des consommateurs
• Empêcher l'entrée sur le marché de produits non conformes ou contrefaits
• Garantir une concurrence loyale entre opérateurs économiques
• Faciliter le dédouanement des marchandises conformes

Comment ça marche ?

La cellule VOC de l'ACONOQ assure l'ensemble du cycle : réception du dossier, contrôle documentaire, inspection, essais, décision et délivrance du certificat de conformité. Pour chaque famille de produits, des fiches produits – paramètres précisent les points contrôlés et les normes de référence.

Perspectives

• Cadre de concertation régulière entre l'ACONOQ et les acteurs majeurs : GUOT, Commerce, Douanes
• Interconnexion des plateformes numériques et digitalisation accrue des processus d'évaluation
• Dispositif de vérification de la conformité aux frontières terrestres
• Publication d'un avis aux importateurs rendant obligatoire la présentation du certificat de conformité pour toute importation à destination du Congo