Direction de la normalisation
Projets de normes et consultation publique
Donnez votre avis sur les projets de normes avant leur homologation.
Pourquoi une consultation publique ?
Avant d'être homologué, tout projet de norme congolaise est soumis à une consultation publique (enquête publique). Elle permet à toute partie intéressée — entreprise, administration, association, citoyen — de formuler des observations, conformément au principe de concertation.
Comment participer
- Consultez la liste des projets ouverts à la consultation publiés sur cette page.
- Demandez le texte du projet qui vous concerne.
- Transmettez vos observations argumentées avant la date de clôture indiquée.
Les observations sont examinées par le comité technique compétent avant la finalisation du projet.
Projets ouverts à la consultation
La liste des projets en cours de consultation est publiée ici par la Direction de la normalisation. Pour demander un projet de norme ou transmettre vos observations, utilisez la page Contact (objet « Demande de norme »).
Normes homologuées
Les normes congolaises homologuées sont consultables dans le catalogue des normes.