Évaluation de la conformité · Programmes
Traçabilité des produits du tabac
Le système de marquage et de traçabilité des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo.
Conformément aux exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, la République du Congo a institué un système garantissant la transparence de la chaîne d'approvisionnement des produits du tabac, grâce à une technologie digitale de marquage (Datamatrix).
Texte de référence : décret n°2022-483 du 16 août 2022 instituant le système de marquage et de traçabilité des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo.
Objectifs
- Garantir la transparence et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des produits du tabac
- Lutter contre la contrebande et la contrefaçon
- Lutter contre la fraude fiscale
- Informer les consommateurs sur les méfaits du tabac
Résultats
110 142 813codes générés
91 476 407codes activés
90 892 443codes vérifiés
2opérateurs économiques enregistrés
Résultats indicatifs pour la période de juillet 2024 à mai 2026.
Importateurs de produits du tabac : l'enregistrement dans le système est obligatoire. Contactez la Direction de l'évaluation de la conformité pour connaître la procédure.
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