Promotion de la qualité · Formulaires
Dossier d'agrément qualité
Composition du dossier de demande d'agrément technique pour les cabinets exerçant dans le domaine du management de la qualité.
Pièces à fournir
- Une demande d'agrément adressée au Directeur Général de l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité ;
- Une copie des documents juridiques de la structure (statuts, règlement intérieur, NIU) ;
- Un document de politique qualité de la structure ;
- Une copie certifiée conforme des diplômes et le curriculum vitae du responsable de la structure, justifiant d'au moins deux (2) ans d'expérience dans le domaine de l'infrastructure qualité ;
- La liste et les curriculum vitae des experts de la structure ;
- L'adresse physique du siège ;
- Le détail du ou des domaine(s) d'agrément sollicité(s) ;
- Un rapport des travaux déjà réalisés dans le domaine et toutes autres preuves ;
- Le paiement des frais de dossier.
Frais
| Poste | Montant |
|---|---|
| Enregistrement du dossier | 100 000 F CFA |
| Étude du dossier | 250 000 F CFA |
| Total à la demande | 350 000 F CFA |
| Frais d'agrément (après avis favorable des experts) | 500 000 F CFA |
Au cours de l'évaluation, une mission technique auprès de l'entreprise demandeuse est obligatoire. Elle est prise en charge par l'entreprise (frais de mission, de transport et d'hébergement des évaluateurs).
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