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Informations

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux commandes de normes passées auprès de l'ACONOQ via la boutique des normes.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des normes et documents normatifs proposés par l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ) dans la boutique des normes du site. Toute commande implique leur acceptation.

Produits proposés

La boutique présente les normes congolaises (NCGO) et, le cas échéant, les normes régionales ou internationales que l'ACONOQ est autorisée à diffuser. Chaque fiche indique la référence, le titre, l'édition et le format disponible (numérique ou papier).

Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (F CFA – XAF). Lorsqu'une norme est indiquée « sur devis », son montant est communiqué par l'ACONOQ avant toute facturation. Le montant confirmé par l'ACONOQ fait foi.

Commande

  1. Vous ajoutez les normes souhaitées à votre demande et la transmettez depuis la boutique.
  2. L'ACONOQ vous confirme la disponibilité, le format et le montant.
  3. La commande est définitive après votre accord et le règlement du montant confirmé.

Paiement

Les modalités de paiement acceptées vous sont indiquées avec la confirmation de commande. Un reçu numéroté est remis pour chaque règlement.

Livraison

Les normes numériques sont remises sous forme de fichier lorsque leur diffusion numérique est autorisée. Les normes au format papier sont à retirer au siège de l'ACONOQ ou livrées selon les conditions convenues lors de la confirmation.

Droits d'auteur et usage autorisé

Les normes sont des œuvres protégées. L'achat confère un droit d'usage personnel ou interne à l'organisation acheteuse ; il ne transfère aucun droit de reproduction, de revente ou de diffusion. Les documents numériques peuvent porter un filigrane nominatif (nom de l'acheteur, date, numéro de commande).

Les normes internationales (ISO, CEI) et régionales (ARSO) sont en outre soumises aux politiques de droits d'auteur de ces organisations.

Annulation et remboursement

Une commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été réglée. Une norme numérique remise ne peut être ni reprise ni remboursée, sauf erreur de l'ACONOQ sur le document fourni.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact (objet « Réclamation »).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République du Congo.