Conformité

Missions de la Direction

• Assurer la certification des systèmes, des produits, des services et des compétences
• Attribuer le droit d'usage, suspendre et retirer la marque nationale de conformité aux normes, et en assurer la promotion
• Créer et gérer d'autres marques ou labels
• Créer et rendre fonctionnels les comités de certification
• Mettre en œuvre les différents programmes de l'ACONOQ
• Préparer les décisions d'agrément des laboratoires d'analyse

Organisation : service de certification et de labellisation, service des agréments des organismes, service des audits des organismes et secrétariat.

Réalisations

Certification et labellisation

La certification est une activité d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme indépendant atteste qu'un produit, un service ou un système de management satisfait aux exigences d'un référentiel.

La labellisation est une activité par laquelle un organisme autorisé attribue un label à un produit, un service, un processus ou une organisation, après avoir vérifié qu'il satisfait à un ensemble de critères préétablis. Le label constitue un signe distinctif attestant de certaines caractéristiques, qualités ou performances.

Principes fondamentaux

• Impartialité
• Compétence
• Indépendance
• Confidentialité
• Transparence
• Objectivité
• Cohérence
• Responsabilité
• Amélioration continue

Concepts fondamentaux

Conformité

Respect des exigences spécifiées dans une norme, un règlement technique ou un référentiel.

Évaluation de la conformité

Démonstration que les exigences spécifiées relatives à un produit, processus, service, système ou personne sont satisfaites.

Organisme de certification

Organisme compétent et impartial chargé des activités d'évaluation et des décisions de certification.

Preuve objective

Données démontrant l'existence ou la véracité d'un fait ; toute décision doit en découler.

Surveillance

Activités périodiques après la certification pour vérifier le maintien de la conformité.

Typologie

Programmes mis en œuvre

Perspectives

• Lancement de la Marque nationale de conformité aux normes (NCGO) et création d’autres labels
• Adhésion au programme de certification de l’ARSO (ACAP)
• Digitalisation des systèmes de certification
• Création de deux comités de certification : CC.PB (industrie agroalimentaire, produits transformés) et CC.PL (matériaux de construction)
• Implémentation de la norme ISO/IEC 17065

Voir le processus de certification étape par étape

Service des agréments des organismes

Service administratif chargé d'étudier, d'évaluer et de délivrer les agréments nécessaires à l'exercice de certaines activités ou professions réglementées. Il comprend le bureau des agréments des organismes et le bureau de la documentation.

Ses règles garantissent l'octroi, le maintien, la suspension ou le retrait d'un agrément. Ses principales activités : pré-audits, audits et rédaction des agréments.

Service d'audits

Il regroupe les activités visant à évaluer, contrôler et surveiller les organismes d'évaluation de la conformité, afin de garantir leur compétence, leur impartialité et leur conformité aux exigences normatives et réglementaires. Il repose sur des principes de transparence, d'impartialité, d'efficacité et de crédibilité du système qualité national, selon un cycle allant de la planification à la décision et au suivi des actions correctives.

Cellule VOC (vérification de la conformité)

La cellule VOC est le pilier opérationnel du contrôle de conformité des produits importés. Elle couvre l'ensemble du cycle de vérification : réception du dossier, contrôle, inspection, essais, décision, délivrance du certificat de conformité et suivi.